SCP DELORME - NOTAIRE - BP 6 - 02300 BLERANCOURT

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Pour consulter les informations contenues dans chacune des rubriques "conseils", il vous suffit de cliquer sur l'une des têtes de chapitres ci-après.

Qu'est-ce qu'un notaire ?

A la fois Officier Public et Professionnel Libéral, le notaire est un juriste confirmé dont l'activité est devenue au fil des ans complexe en raison d'une évolution constante, rapide et technique du droit contemporain.

Les plus-values immobilières

L'imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers lors de la vente de leur(s) bien(s).

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers: Le plomb, l'amiante, les termites, le D.P.E., l'état des risques (ESRIS), le diagnostic gaz, le diagnostic électrique, le mesurage "Loi Carrez", l'assainissement non collectif.

Une finalité principale: La protection des personnes et/ou des biens.

Une promesse de vente... Oui, mais comment ? et pourquoi ?

Vous êtes intéressé par l'acquisition d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain.
Il est alors opportun de conclure un «avant-contrat» afin de concrétiser entre vous et le propriétaire un accord sur la consistance du bien vendu, sur le prix et sur les modalités de la vente projetée.

Prêt bancaire : Hypothèque ou Caution ?

L'octroi d'un prêt bancaire d'une certaine importance, notamment dans la perspective d'une acquisition immobilière, nécessite la mise en place d'une garantie... Comment déterminer celle-ci ? (Extrait de la revue CAPEB de l'Aisne).

Les droits du conjoint survivant

Les dispositions légales relatives aux droits du conjoint survivant depuis la publication de la loi n°2001-1135 du 03 décembre 2001.

Donations entre époux - Contrats de mariage

a) Donations entre époux (ou au "dernier vivant"), pensez-y !

b) Un contrat de mariage, est-ce nécessaire ?
"Pourquoi faire un contrat de mariage si on ne possède rien ?"
 
Le PACS - Pacte Civil de Solidarité

A côté du mariage, union de droit,
Et du concubinage, union de fait,
A été créé le Pacte Civil de Solidarité, qui est un contrat.
A quoi s'engage-t'on en concluant un tel acte ?

Le Testament

Qu'est-ce qu'un testament ? Comment le rédiger ?

Les Frais de Notaire

Que représentent les "frais de notaire" ?

Les droits de l'enfant adultérin

Les droits de l'enfant adultérin depuis la loi du 03 décembre 2001.

INFORMEZ-VOUS AUPRES DE VOTRE NOTAIRE

Il vous écoutera et vous conseillera


NOS COORDONNEES:

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TEL: 03 23 39 13 20
FAX: 03 23 39 72 20
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